Droit fiscal africain, à portée de main
Codes, lois, décrets et arrêtés de 19 pays. Versions consolidées, historique complet.
6 pays souscrits sur 19
Formule Cabinet — 6 pays — échéance 14 mars 2027
Fonds documentaire par pays
Burkina Faso
104 textes
Mali
98 textes
Niger
86 textes
Guinée-Bissau
61 textes
Gabon
121 textes
Congo
99 textes
Tchad
77 textes
Centrafrique
58 textes
Guinée équatoriale
54 textes
Tunisie
154 textes
Algérie
142 textes
Kenya
131 textes
Afrique du Sud
198 textes
Dernières mises à jour du fonds
Code général des impôts
Côte d'Ivoire · Mis à jour le 9 septembre 2026
Loi relative à l'impôt sur le revenu (traduction officielle)
Kenya · Mis à jour le 8 septembre 2026
Décret d'application relatif aux exonérations de TVA
Sénégal · Mis à jour le 6 juillet 2026
Régime fiscal et douanier applicable au secteur minier
Burkina Faso · Mis à jour le 3 septembre 2026
Directive UEMOA d'harmonisation des législations de TVA
Bénin · Mis à jour le 24 mars 2026
Circulaire relative au déroulement de la vérification de comptabilité
Gabon · Mis à jour le 2 février 2026