Maroc

Zone

Afrique du Nord

Capitale

Rabat

Fonds documentaire

189 textes · 5 904 art.

Dernière mise à jour

15 septembre 2026

1 texte

Code général des impôts

Loi de finances n° 62-26 pour l'année budgétaire 2026

Code marocain consolidé. Poursuite de la convergence des taux d'IS engagée en 2023 et neutralisation progressive du butoir de TVA.